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Date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu

Agenda fiscal

Communiqué du 1er septembre 2016

Crédit photo : OceanProd - stock.adobe.com

Impôt sur le revenu : la date de limite de paiement est fixée au 15 septembre. Toutefois les contribuables bénéficient d’un délai supplémentaire au 20 septembre en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr.

  • En cas de paiement par TIP, chèque, virement ou espèces :# vous avez jusqu’au # 15 septembre 2016# pour payer le solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Le solde de l’impôt est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année, diminué des deux acomptes provisionnels éventuellement versés (un en février et un en mai).

Warning
Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
  • En cas de paiement en ligne (internet, tablette, smartphone) :

    • vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu au moins 10 jours après la date limite de paiement. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.

  • Si vous êtes titulaire d’un contrat de prélèvement à l’échéance :

    • vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu 10 jours après la date limite de paiement.

Source : © Ministère des finances et des comptes publics : www.impots.gouv.fr_

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