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Barème forfaitaire des frais de carburant au titre des revenus de 2013

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 22 avril 2014

Crédit photo : Milan - stock.adobe.com

L’article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés visés à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année ».

La mesure concerne :

  • « les frais relatifs aux carburants » ; il s’agit des dépenses d’essence, de gazole, de GPL utilisés comme carburants à l’exclusion des frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement du véhicule ;

  • « consommés lors de déplacements professionnels » : les frais de carburant supportés à raison des déplacements ou voyages peuvent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire dès lors qu’ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l’entreprise.

La mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif.

Par suite, sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent :

  • d’une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires, scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, etc. ;

  • d’autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, etc.)

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème pour l’année 2013 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Évaluation au titre des revenus de 2013 des frais de carburant applicables aux automobiles

Puissance fiscaleFrais de gazole au kmFrais de super sans plomb au kmFrais de GPL au km

3 à 4 CV

0,075 €

0,101 €

0,065 €

5 à 7 CV

0,092 €

0,124 €

0,081 €

8 et 9 CV

0,109 €

0,148 €

0,096 €

10 et 11 CV

0,123 €

0,166 €

0,108 €

12 CV et

0,137 €

0,185 €

0,12 €

Évaluation au titre des revenus de 2013 des frais de carburant applicables aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissanceFrais de carburant au km (en euros)

< 50 cm3

0,033 €

de 50 cm3 à 125 cm3

0,066 €

3, 4 et 5 CV

0,084 €

au-delà de 5 CV

0,116 €

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