BAREME IR 2008

04/01/2008 Par La rédaction
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Le Gouvernement vient de publier au JORF la Loi de Finances pour 2008.

 

La perception des impôts, produits et revenus affectés à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes divers habilités à les percevoir continue d’être effectuée pendant l’année 2008 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.

Sous réserve de dispositions contraires,la présente loi s’applique :

1° A l’impôt sur le revenu dû au titre de 2007 et des années suivantes ;

2° A l’impôt dû par les sociétés sur leurs résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2007 ;

3° A compter du 1er janvier 2008 pour les autres dispositions fiscales.

 

MONTANT DES REVENUS

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