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Barème kilométrique 2022

Article de la rédaction du 13 février 2022

Crédit photo :Songwut Pinyo - stock.adobe.com

Le Gouvernement vient, par arrêté, de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires pour l’imposition des revenus de l’année 2021.

Le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels, applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2020 vient d’être publié par arrêté

Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrativeJusqu’à 5000 kmde 5001 à 20000 kmau-delà de 20000 km

3 CV et moins

d x 0,502

(d x 0,3) + 1007

d x 0,35

4 CV

d x 0,575

(d x 0,323) + 1 262

d x 0,387

5 CV

d x 0,603

(d x 0,339) + 1 320

d x 0,405

6 CV

d x 0,631

(d x 0,355) + 1 382

d x 0,425

7 CV et

d x 0,661

(d x 0,374) + 1 435

d x 0,446

(d représente la distance parcourue)

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application du I est majoré de 20 %. »

Barème applicable aux motocyclettes (Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3))

Puissance administrativeJusqu’à 3000 kmde 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,375

(d x 0,094) + 845

d x 0,234

3,4, 5 CV

d x 0,444

(d x 0,78) + 1 099

d x 0,2261

Supérieur à 5 CV

d x 0,575

(d x 0,075) + 1 502

d x 0,325

Barème applicable aux cyclomoteurs

Jusqu’à 2000 km

de 2001 à 5000 km

au-delà de 5000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,299

(d x 0,07) + 458

d x 0,162

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