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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Article de la rédaction du 28 janvier 2016

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2016.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

46 835 €

36 198 €

31 675 €

Couple

69 995 €

48 336 €

42 573 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 138 €

58 127 €

50 966 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 784 €

70 169 €

61 681 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 311 €

82 543 €

72 392 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 255 €

93 024 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 965 €

10 375 €

9 276 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

    • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 132 €

23 132 €

20 111 €

Couple

34 572 €

34 572 €

26 856 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 320 €

41 558 €

32 297

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 109 €

49 779 €

38 990 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 370 €

58 929 €

45 867 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 443 €

66 313 €

51 692 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 072 €

7 389 €

5 766 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 725 €

12 725 €

11 060 €

Couple

20 744 €

20 744 €

16 115 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 191 €

24 934 €

19 378 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

29 763 €

27 378 €

21 562 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 406 €

32 413 €

25 228 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

39 844 €

36 473 €

28 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 439 €

4 063 €

3 171 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 311 €

86 872 €

79 635 €

72 392 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 965 €

11 131 €

10 204 €

9 276 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 399 €

24 804 €

Couple

37 925 €

45 871 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 607 €

48 523 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 052 €

51 176 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 767 €

54 722

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 990 €

58 268 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 145 €

3 723 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2

Personne seule

36 993 €

36 993 €

30 151 €

27 136 €

Couple

55 287 €

55 287 €

40 265 €

36 238 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 476 €

66 460 €

48 422 €

43 580 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 531 €

79 606 €

58 456 €

52 611 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 955 €

94 240 €

68 766 €

61 890 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 851 €

106 049 €

77 499 €

69 749€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 908 €

11 816 €

8 646 €

7 780 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 465 €

30 371 €

Couple

36 678 €

40 557 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 109 €

48 775 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 249 €

58 882 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 640 €

69 267 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 595 €

78 064 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 877 €

8 709 €

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