L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2016

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 13 mars 2016

Crédit photo : Ilona - stock.adobe.com

Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur sont exclus du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires.

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.

Pour les cadeaux attribués en 2016 le plafond s’établit à 161 € (au lieu de 159 € pour les cadeaux attribués en 2015)

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP.

a lire aussiCulture et médiaRéduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagementsImpôt sur le revenuBercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenuLe régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée est constitutionnelChiffres utilesImposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »Chiffres utilesImposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)Impôt sur le revenuLa rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"