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En 2015 les recettes fiscales de l'Etat ont augmenté de 5,8 milliard € par rapport à 2014

Article de la rédaction du 25 mai 2016

Crédit photo : kotoyamagami - stock.adobe.com

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur le budget de l’État en 2015

L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions.

«La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies»précise la Cour des Comptes

S’agissant des recettes fiscales le rapport souligne que les recettes fiscales nettes de l’État se sont élevées à 280,1 Md€ en 2015, soit 5,8 Md€ de plus qu’en 2014.

La hausse des recettes fiscales par rapport à 2014 est principalement la conséquence de leur évolution spontanée (à législation constante) qui s’est élevée à 4,7 Md€.

Pour la première fois depuis 2011 l’évolution spontanée des recettes fiscales est positive. L’élasticité des recettes fiscales, qui se mesure par le ratio de leur taux de croissance à celui du PIB en valeur, atteint 0,9 en 2015.

Au-delà de leur évolution spontanée, les recettes fiscales ont augmenté en 2015 sous l’effet de différentes mesures, dont l’incidence s’élève à +1,1 Md€ (après -9,3 Md€ en 2014).

Ce montant recouvre différents effets de sens contraire.

  • L’effet le plus important est celui du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont le coût s’est accru de 5,4 Md€ en 2015.

  • Par ailleurs, la réduction de l’impôt sur le revenu des ménages imposables modestes a eu un coût net de 1,5 Md€1.

  • En sens inverse, les mesures (hors CICE) relatives à l’impôt sur les sociétés ont augmenté son rendement de 2,9 Md€, dont 1,4 Md€ versés par EDF à la suite d’une décision de la Commission européenne.

  • De même, les mesures relatives à la TVA ont augmenté son rendement de 2 Md€, grâce notamment à un effet report des hausses de TVA intervenues en 2014 et à la réduction du transfert au profit de la sécurité sociale.

  • Le rendement de la TICPE a augmenté de 0,4 Md€, les gains liés à la hausse des tarifs (+2 Md€) étant en grande partie transférés à l’AFITF (1,1 Md€) et aux régions (0,5 Md€).

  • La réforme des délais de paiement des droits de successions a également augmenté leur rendement de 1 Md€.

  • Enfin, les recettes fiscales en provenance du STDR ont augmenté de 0,4 Md€ en 2015

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