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Le barème de l’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 6 janvier 2021

Crédit photo : Pcess609 - stock.adobe.com

La loi de Finances pour 2021 a revalorisé le barème de l’impôt sur les revenus de 2020.

Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par l’article 197-I-1 du CGI.

À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.

Pour mémoire, l’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a indexé les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit 1 %.

Toujours en application de l’article 2 du PLF2020 le taux de la seconde tranche de revenus est passée de 14 % à 11 % et les seuils d’entrée dans les tranches 3 et 4 (Tranches à 30% et à 41%) ont été abaissés.

La loi de Finances pour 2021 ne revient pas sur ces aménagements mais l’article 2 de la loi revalorise les limites des tranches sur la base de 0,2% (Hausse prévisible de l’indice des prix hors tabac).

Le barème (IR2021) pour l’imposition des revenus de l’année 2020 est le suivant :

MONTANT DES REVENUSTAUX DE L’IMPÔT

Jusqu’à 10 084 €

0%

Supérieure à 10 084 € et inférieure ou égale à 25 710 €

11 %

Supérieure à 25 710 € et inférieure ou égale à 73 516 €

30 %

Supérieure à 73 516 € et inférieure ou égale à 158 122 €

41 %

Supérieure à 158 122 €

45 %

Conséquences de la revalorisation sur les plafonds, seuils et limites

  • Plafond du quotient familial (Cas général) (Art. 197-II du CGI : 1 570 € par demi-part

  • Plafond du quotient familial (Cas général) (Art. 197-II du CGI) : 785 € par quart de part additionnelle

  • Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à charge 3 704 €

  • Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés qui ont élevé seuls pendant au moins cinq ans un ou plusieurs enfants 938 €

  • Montant de l’abattement accordé en cas de rattachement d’un enfant majeur marié ou chargé de famille (article 196 B du CGI) 5 959 €

Ensuite, les réductions d’impôt résultant de l’application du quotient familial sont réévaluées, dans la limite de :

  • 1 565 € (au lieu de 1 562 € ; en 2020) pour les contribuables qui bénéficient d’une demi-part au titre de l’article 195, 1, a, b, c, d, d bis, e et f, 2 à 6 du CGI, lorsque la réduction de leur cotisation d’impôt est plafonnée en application du premier alinéa de l’article 197 du CGI ;

  • 1 748 € pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge qui bénéficient d’une part supplémentaire de quotient familial en application de l’article 194, I du CGI, applicable sur cette part supplémentaire lorsque la réduction de leur cotisation d’impôt est plafonnée en application de l’article 197, 2, alinéa 1, du même code.

Source : Article 2 de la Loi de Finances pour 2021

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