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Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 5 février 2021

L’article 1519 A du CGI a institué au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant certaines lignes électriques.

Le montant de l’imposition forfaitaire, fixé par pylône, est différent selon que la tension de la ligne électrique est comprise entre 200 et 350 kilovolts ou supérieure à 350 kilovolts. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation, constatée au niveau national, du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2021, les montants sont fixés

  • à 2 601 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts

  • et à 5 196 euros pour ceux supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Cette actualisation du montant de la taxe sur les pylônes a été intégrée dans base BOFIP-Impôts.