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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2019

Article de la rédaction du 1er avril 2019

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2019.

Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

48 409 €

37 414 €

32 739 €

Couple

72 348 €

49 961 €

44 003 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

86 966 €

60 080 €

52 679 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 171 €

72 527 €

63 754 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

123 321 €

85 317 €

74 825 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

138 767 €

96 151 €

84 405 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 468 €

10 723 €

9 587 €

Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 721 €

23 721 €

20 623 €

Couple

35 452 €

35 452 €

27 540 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 473 €

42 616 €

33 119€

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 486 €

51 046 €

39 982 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 017 €

60 429 €

47 035 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

74 286 €

68 001 €

53 008 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 278 €

7 577 €

5 912 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 050 €

13 050 €

11 342 €

Couple

21 272 €

21 272 €

16 525 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 883 €

25 569 €

19 872 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

30 521 €

28 075 €

22 111 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

36 307 €

33 238 €

25 870 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

40 859 €

37 401 €

29 155 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 552 €

4 166 €

3 252 €

Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

48 409 €

35 959 €

32 962 €

32 739 €

Couple

72 348 €

52 805 €

48 405 €

44 003 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

86 966 €

63 214 €

57 948 €

52 679 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 171 €

76 503 €

70 130 €

63 754 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

123 321 €

89 792 €

82 311 €

74 825 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

138 767 €

101 286 €

92 847 €

84 405 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 468 €

11 505 €

10 547 €

9 587 €

Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

29 073 €

25 326 €

Couple

38 823 €

46 836 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 687 €

49 543 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 354 €

52 252 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 300 €

55 872 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

74 718 €

59 493 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 339 €

3 803 €

Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2 et C

Personne seule

38 236 €

38 236 €

31 165 €

28 049 €

Couple

57 146 €

57 146 €

41 618 €

37 456 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

74 912€

68 693 €

50 049 €

45 044 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 439 €

82 282 €

60 420 €

54 379 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 415 €

97 407 €

71 078 €

63 970 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

119 745 €

109 613 €

80 103 €

72 093 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 341 €

12 213 €

8 936 €

8 041 €

Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 115 €

31 010 €

Couple

37 547 €

41 410 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 153 €

49 800 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 510 €

60 119 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 123 €

70 723 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 266 €

79 703 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 065 €

8 894 €

Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

  • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

  • Secteur très social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une

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