L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 5 octobre 2016

Crédit photo : Elena Abrazhevich - stock.adobe.com

Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du CGI, différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté : zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)*

Les exonérations temporaires de CFE prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du CGI.

zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Plafond 2017 d’exonération de CFE

28 635 €

77 243 €

Plafond 2016 d’exonération de CFE

28 578 €

[77 089 €]

Plafond 2015 d’exonération de CFE

28 578 €

77 089 €

Plafond 2014 d’exonération de CFE

28 408 €

76 629 €

Plafond 2013 d’exonération de CFE

28 071 €

75 720 €

Par ailleurs, le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV (CGI, art. 1466 A, I septies) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.

Ces montants sont issus d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt.

a lire aussiAgenda fiscalCFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021CETBarème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zonesChiffres utilesPlafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zonesCETRégime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïqueCETUne entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFEAgenda fiscalDate limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.