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Tarif 2018 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 8 janvier 2018

Le « malus » prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules.

Elle est définie à l’article 1011 bis du CGI.

L’article 51 de la loi de Finances pour 2018 modifie le barème du bonus-malus de manière à favoriser l’achat de véhicules neufs}} émettant le moins de CO2, à décourager l’achat de modèles plus polluants et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Il vise donc, à compter du 1er janvier 2018, à mettre en œuvre :

  • une nouvelle baisse du seuil d’application du malus de 127 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre à 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre ;

  • une augmentation systématique mais modérée du tarif applicable à tous les niveaux d’émissions dès 120 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre, avec un malus allant de 50 euros à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre.

Montant du « malus » appliqué aux véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Montant du MALUS

Taux ≤ 119

0

120

50

121

53

122

60

123

73

124

90

125

113

126

140

127

173

128

210

129

253

130

300

131

353

132

410

133

473

134

540

135

613

136

690

137

773

138

860

139

953

140

1050

141

1153

142

1260

143

1373

144

1490

145

1613

146

1740

147

1873

148

2010

149

2153

150

2300

151

2543

152

2610

153

2773

154

2940

155

3113

156

3290

157

3473

158

3660

159

3853

160

4050

161

4253

162

4460

163

4673

164

4890

165

5113

166

5340

167

5573

168

5810

169

6053

170

6300

171

6553

172

6810

173

7073

174

7340

175

7613

176

7890

177

8173

178

8460

179

8753

180

9050

181

9353

182

9660

183

9973

184

10290

185 ≤ Taux

10500

L’article 51 durcit également le tarif du « malus » pour les voitures particulières n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Pour les véhicules n’ayant fait l’objet d’une réception communautaire (Art. 1010-I-b du CGI)

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Montant de la taxe (€) en 2016

Puissance fiscale ≤ 5

0

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7

3 000

8 ≤ puissance fiscale ≤ 9

5 000

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11

8 000

12 ≤ puissance fiscale ≤ 16

9 000

Puissance fiscale 16

10 500

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