L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 8 janvier 2016

Crédit photo : Alfonsodetomas - stock.adobe.com

En application de l’article 231 ter du CGI, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d’Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.

La taxe est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction, l’emphytéote ou le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive d’un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un local taxable.

Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Au titre de 2016, les tarifs sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’ICC entre le troisième trimestre 2014 et le troisième trimestre 2015, les derniers ICC publiés par l’INSEE respectivement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une diminution de 1,17 % (l’ICC du troisième trimestre 2015 est de 1608 tandis que celui du troisième trimestre 2014 est de 1627).

Les tarifs de la taxe au titre de 2016, en baisse de 1,17 % par rapport à ceux applicables au titre de 2015, sont donc les suivants (après arrondissement au centime d’euro supérieur) :

Locaux à usage de bureaux

CirconscriptionTarif normalTarif réduit

1ère circonscription

16,89 €

8,37 €

2ème circonscription

10,02 €

6,00 €

3ème circonscription

4,81 €

4,35€

Locaux commerciaux

CirconscriptionTarif

1ère circonscription

7,45 €

2ème circonscription

3,84 €

3ème circonscription

1,93 €

Locaux de stockage

CirconscriptionTarif

1ère circonscription

3,85 €

2ème circonscription

1,93 €

3ème circonscription

0,98 €

Surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées ci-avant

CirconscriptionTarif

1ère circonscription

2,25 €

2ème circonscription

1,30 €

3ème circonscription

0,66 €

a lire aussiChiffres utilesTarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de France