En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics, constitutionnelles, législatives et règlementaires, les causes comme les manifestations de l’insécurité perdurent.
Doit-on alors se résigner ? La période récente marque pourtant une nette prise de conscience des enjeux extra-juridiques de la question. La sécurité juridique, classiquement envisagée comme une exigence démocratique, est devenue une exigence de bonne politique économique.
Obstacle majeur à toute forme d’initiative, l’imprévisibilité du droit entrave la compétitivité de notre économie. Dans une période de forte concurrence entre les systèmes juridiques, il est désormais indispensable d’apporter des solutions efficaces, t désormais indispensable d’apporter des solutions efficaces, pour promouvoir une culture de la sécurité juridique. ...