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Publication du rapport Tracfin 2017/2018

Contrôle et contentieux

Communiqué du 29 novembre 2018

Le rapport "Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018" de Tracfin est consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par le Service, identifiés notamment par l’analyse des informations reçues.

Le rapport 2017/2018 suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées par Tracfin en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme.

Ce nouveau rapport souligne notamment :

  • La valeur ajoutée du renseignement financier dans le dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. En 2017, Tracfin a traité 1 379 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 17 %) et externalisé 685 notes (+ 73 %), dont 459 aux services de renseignement et 226 aux services judiciaires.

  • La persistance du développement des escroqueries commises en bande organisée : faux ordres de virement ; fausses offres d’investissement sur le marché des changes (forex), les diamants ou le bitcoin ; fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE) – se renouvellent pour continuer de créer des préjudices économiques et financiers importants.

  • Les risques avérés sur certains secteurs d’activité particulièrement sensibles, notamment :

  • le manque de transparence générale des règles applicables aux associations en termes d’organisation, de publicité et de relations financières. Certaines structures associatives peuvent présenter des risques en matière de financement du terrorisme mais également de radicalisation, nécessitant une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique.

  • le secteur du marché de l’art comporte des risques élevés en matière de BC/FT, face auxquels les professionnels n’ont pas mis en place de mesures d’atténuation adéquates, qu’il s’agisse des professions régulées (commissaires-priseurs judiciaires, sociétés de ventes volontaires) et a fortiori des professions non régulées (antiquaires, galeristes).

  • Les risques fondamentaux qui affectent les systèmes français et international via des réseaux de sociétés éphémères, nouveaux prestataires de services de paiement et de monnaie électronique.

  • Les crypto-actifs présentent des risques élevés en matière de fraude et de blanchiment de capitauxpar leur opacité et l’anonymat engendré, blanchiment de fraude fiscale, exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement, escroqueries (manipulations de cours, sites frauduleux d’investissements en bitcoins).

  • La contribution de Tracfin en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Tracfin souligne dans le présent rapport le caractère toujours endémique des fraudes à la TVA, qui constituent un enjeu financier de premier ordre. S’agissant des personnes physiques, Tracfin souligne les risques de fraude sur les droits de succession, les droits de mutation et l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

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