L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

01/12/2021 Par La rédaction
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L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 1er octobre 2021.

 

Les trois affaires abordées concernent des opérations concomitantes d’augmentation du capital social et de réduction de capital non motivée par des pertes.

 

Rappel

Pour mémoire, depuis le début de l’année 2015, le rachat de titres ne relève

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