Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022

19/10/2021 Par La rédaction
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Les députés ont adopté ce jour, en première lecture, la première partie du projet de Loi de Finances pour 2022 soit les articles 1 à 19

 

Pour mémoire les articles de la première partie du projet de loi adoptés sont les suivants :

  • Art.2 - Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source

Adopté sans modifications.

 

  • Art.3 - Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne

Adopté sans modifications

 

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