PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative

09/06/2021 Par La rédaction
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Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021

Rappelons que le projet de loi prévoit deux mesures strictement fiscales :

  • A l’article 1, l’aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits "carry back"

  • A l’article 7 la majoration exceptionnelle du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles.

La Commission des Finances a adopté onze amendements au PLFR2021. Parmi