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«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

Suivi législatif

Article de la rédaction du 22 février 2017

Crédit photo :Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com

La délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport d’information sur la manière de simplifier efficacement pour libérer les entreprises, rapport présenté par sa présidente, Mme Elisabeth LAMURE, et par M. Olivier CADIC son vice-président.

Dans son rapport, elle dresse un bilan contrasté du "choc de simplification" annoncé par le Président de la République en mars 2013.

Cette impulsion politique s’est concrétisée par la mise en place d’une méthode innovante : la simplification coproduite avec les entreprises.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, mis en place en janvier 2014 a en cinq vagues successives, proposé 290 mesures de simplification. Le Gouvernement revendique en tout 463 mesures de simplification pour les entreprises depuis 2012.

«Malheureusement, cet élan s’est vite dilué »souligne la rapport, «au total, malgré son dynamisme, le Conseil de la simplification a produit des mesures en tous genres -anecdotiques, symboliques, anti-Kafka, sans-papiers, sécurisantes, en trompe l’œil ou carrément usurpées, voire à effet boomerang-, qui forment un tableau pointilliste : l’affichage semble avoir été privilégié.»

La délégation aux entreprises propose de changer de méthode, sans quoi on ne pourra obtenir de résultats différents : il s’agit de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité.

Cela signifie :

  • faire du soutien à la compétitivité une priorité politique,

  • se fixer des objectifs de réduction nette de la charge administrative supportée par les entreprises,

  • simplifier le stock de règles qui leurs sont applicables en comparant leur efficacité avec les États voisins,

  • rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et, enfin,

  • mieux légiférer pour freiner le flux de textes, notamment en associant les entreprises à l’élaboration de la loi et en faisant de l’étude d’impact préalable un outil de qualité de la norme, soumis à la contre-expertise publique d’un conseil indépendant du Gouvernement.