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Calendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021

Suivi législatif

Article de la rédaction du 29 septembre 2020

Le Projet de Loi de Finances pour 2021 qui a été présenté mardi en Conseil des ministres a été déposé le jour même à l’Assemblée nationale.

Les discussions sur le projet de loi vont se dérouler à l’Assemblée Nationale selon le calendrier suivant :

  • La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre.

  • Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 20 octobre.

  • L’examen de la seconde partie du PLF pour 2021 débutera le lundi 26 octobre.

  • La discussion des articles non rattachés débutera le jeudi 12 novembre.

  • Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 17 novembre.

  • L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.

Affaire à suivre…​

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