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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie recettes du PLF2017

Suivi législatif

Article de la rédaction du 25 octobre 2016

Crédit photo : Frédéric Massard - stock.adobe.com

Assemblée a adopté mardi en première lecture, la partie recettes du projet de budget 2017, qui prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants

551

Nombre de suffrages exprimés

527

Majorité absolue

264

Pour l’adoption

285

Contre l’adoption

242

«Cette première partie est fidèle aux engagements du Gouvernement et de notre majorité»_ a précisé M. Joël Giraud pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Philippe Vigier représentant du groupe de l’Union des démocrates et indépendants a souligné «ce projet de loi de finances pour 2017 a au moins un mérite : celui de révéler l’ampleur de l’imposture de François Hollande en 2012 !»

Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains a précisé que «ce budget tente de satisfaire des catégories sociales multiples et variées dans le but de faire oublier à ces électeurs vos multiples errements, vos renoncements et vos reniements : voilà ce que j’appelle de la démagogie !»

Pour mémoire le texte adopté prévoit :

A l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est révisé en amélioration de 0,3 Md€.

Cette évolution résulte de trois mouvements principaux :

  • Une hausse des recettes fiscales nettes de 266 M€ ;

  • Une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 70 M€ ;

  • Une anticipation de la baisse des dépenses à laquelle il sera procédé en deuxième partie du PLF pour compenser la dégradation de la norme de dépense consécutive aux votes de la 1ere partie, soit un impact de -108,2 M€.

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