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L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017

Suivi législatif

Article de la rédaction du 22 novembre 2016

Crédit photo : Frédéric Massard - stock.adobe.com

L’Assemblée nationale a approuvé mardi en fin de journée l’ensemble du projet de budget 2017, par 287 voix contre 243.

Précisons que la majorité sénatoriale a rejeté le budget de la France pour 2017 sans l’examiner.

«Pour la première fois depuis vingt-quatre ans»,les sénateurs ne débattront pas du budget.

«Je regrette ce choix de la droite sénatoriale, pour l’institution sénatoriale même. Le président du Sénat, que je respecte profondément, avait dit fin septembre souhaiter l’examen du budget, afin de saisir cette occasion pour présenter un budget d’alternance. Je le regrette aussi pour le débat public. Vous manquez une occasion majeure de confrontation…​»a souligné Manuel Valls

Autrement dit le projet de Budget pour 2017 devrait faire l’objet d’un examen en seconde lecture sans qu’il soit discuté au Sénat.

Pour mémoire le texte adopté prévoit :

Consultez le texte du PLF2017 tel qu’adopté par les députés en première lecture

Rappelons que le gouvernement pourrait revenir sur certaines dispositions adoptées contre son avis défavorable :

Affaire à suivre…​

Source : PLF 2017

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