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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016

Suivi législatif

Article de la rédaction du 16 décembre 2015

Ce jeudi 16 décembre a marqué la fin du marathon budgétaire 2015 : «avec 248 heures en séance en combinant le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative, 3 641 amendements examinés et 1 005 amendements adoptés».

Le Conseil Constitutionnel devrait en tout ou en partie être saisi prochainement par des députés ou des sénateurs pour vérifier la constitutionnalité des dispositions adoptées.

Affaire à suivre…​

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