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Le projet de loi de finances pour 2017 sera présenté le 28 septembre en Conseil des ministres

Suivi législatif

Article de la rédaction du 12 septembre 2016

Le gouvernement a annoncé vendredi dernier une série de mesures fiscaux qui seront intégrées au PLF2017, dont une baisse d’1 Md€ de l’impôt sur le revenu en 2017, qui bénéficiera à 5 M de contribuables.

Dans le même temps, le taux d’impôt sur les sociétés sera abaissé progressivement à 28 % sur l’ensemble des entreprises d’ici 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises (PME).

L’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra universel. L’avantage fiscal est transformé en crédit d’impôt pour tous les ménages.

Pour les entreprises, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera de 6 à 7%.

L’ensemble des mesures seront détaillées le 28 septembre prochain à l’occasion du Conseil des Ministres

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