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Le projet de loi PACTE est voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Suivi législatif

Communiqué du 9 octobre 2018

Mardi 9 octobre les députés ont adopté par scrutin public le projet de loi croissance et transformation des entreprises (PACTE) : 361 voix pour et 84 votes contre.

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi PACTE a une double ambition : lever les obstacles qui freinent la croissance de nos PME et associer davantage les salariés à la vie et aux résultats de l’entreprise.

Préalablement au vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi, les représentant de chacun des groupes parlementaires s’est expliqué :

«Pourquoi n’y a-t-il absolument rien pour encourager la participation à la transition écologique, qui concerne à la fois l’appareil productif et les habitudes de consommation dans notre pays ? Au lieu de cela, monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit, vous ne vous êtes montré soucieux que d’une seule et unique chose : connecter plus étroitement encore le tissu des entreprises avec la planète Finance – exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire !»_ a souligné M. Mélanchon.

Pour Daniel Fasquelle au nom du groupe Les Républicains : _«Sur le fond, alors que la croissance française est en berne, le projet de loi PACTE était attendu. En l’état, il risque, comme les lois EGALIM et ELAN, de rater sa cible et de beaucoup décevoir. Les Républicains saluent donc l’orientation générale mais pensent que ce texte a besoin d’être corrigé et complété en vue de son amélioration. C’est pourquoi, alors que la loi PACTE va partir au Sénat, notre groupe va s’abstenir en première lecture. Il s’agit d’une abstention vigilante, en espérant que vous écouterez enfin, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, l’opposition pour aboutir à un texte qui changera vraiment la vie des entreprises !»

« Je souhaite remercier tous les parlementaires qui ont réfléchi et débattu avec nous pour enrichir ce texte. Ce débat sur la loi PACTE a fait honneur à la République française. Grâce à ce plan d’action, nous continuons la transformation de notre modèle économique et nous faisons un grand pas vers la nouvelle prospérité française »Bruno Le Maire.

Concernant les prochaines étapes de la procédure législative, le projet de loi PACTE sera examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019. Après cet examen, le texte sera discuté et voté par les sénateurs en séance publique.

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