Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en deuxième lecture, une nouvelle étape vers la reconnaissance d’un mode d’entreprendre alternatif.
Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’adoption hier soir, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par :
La clarification du périmètre de l’ESS, qui permet d’inclure les acteurs statutaires historiques tels que les coopératives, associations, mutuelles et fondations, mais aussi sous certaines conditions, des sociétés commerciales
-
consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1)
-
définition légale de l’utlité sociale (art 2)
...