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Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex

Suivi législatif

Article de la rédaction du 23 août 2020

A l’occasion de son discours prononcé mercredi à l’occasion de l’université d’été du MEDEF M. Jean Castex, Premier ministre a annoncé plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises qui devraient figurer au PLF2021.

Pour ne pas entraver, pour doper la production dans nos territoires, nous allons en effet baisser dès le 1er janvier prochain les impôts de production à hauteur, Mesdames et Messieurs, de 10 milliards d’euros par an. Car vous le savez parfaitement, ce sont ces impôts qui pèsent sur les facteurs de production - le travail, l’investissement, les locaux, les terrains - indépendamment, cela a été dit, de la profitabilité des entreprises.

Cette baisse comporterait trois volets :

  • une division par deux de la CVAE dont la part régionale sera supprimée

« Cette réforme, qui sera adoptée dans le prochain projet de loi de finances, allègera l’impôt dès 2021. »

  • une baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée de 3 % aujourd’hui à 2 % demain.

  • la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux (A partir de 2021).

« Car nous devons le dire et l’assumer, on ne peut pas vouloir à la fois faire ou refaire de la France une nation industrielle et maintenir une fiscalité objectivement et comparativement punitive pour notre industrie. »

Le Premier Ministre a également confirmé que le Gouvernement continuerait à baisser l’impôt sur les sociétés ainsi que s’y est engagé le Président de la République.

C’est une autre illustration de notre engagement absolu et plus général de n’augmenter aucun impôt, de maintenir les baisses déjà engagées et en somme d’assurer la stabilité des règles du jeu qui, nous le savons toutes et tous, est l’une des conditions essentielles de la confiance dans la durée.

Source : Discours du Premier ministre

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