Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s’agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
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Article 10 : Augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises
Les députés ont adopté jeudi, lors de l’examen du projet de budget 2018, le doublement du plafond de revenus du régime de la micro-entreprise , utilisé notamment par les auto-entrepreneurs, sans modifier cependant le plafond de franchise de TVA pour rassurer les artisans.
Pour aller plus loin : Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »
Les 3 amendements adoptés N° I-612, I-614, I-615 étaient purement rédactionnels.
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Après l’article 10 plusieurs amendements ont été adoptés nt été adoptés ...