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PLF2019 : projet loi adopté par le Parlement et saisine du Conseil Constitutionnel

Suivi législatif

Article de la rédaction du 21 décembre 2018

Le projet de loi de finances a été adopté, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2018 par 182 voix pour et 52 contre.

Le groupe de La République en marche a bien évidemment voté ce budget. La députée de l’Allier, Bénédicte Peyrol fiscaliste avertie et écologiste convaincue a souligné que«c’est un budget qui, avec la réforme de l’impôt sur les sociétés, prend le chemin de la convergence européenne, un budget qui fait une place importante à la compétitivité des entreprises et un budget à forte connotation écologique, même si la trajectoire carbone a été annulée. Vous savez pourtant à quel point j’y croyais, et continue d’y croire car à mes yeux elle est un véritable moyen de transformation de notre modèle économique.»

Il en est de même du Groupe Mouvement Démocrate qui a donc voté pour le projet de loi de finances.

Sans surprise, le parti socialiste représenté par François Pupponi a voté contre :«Votre projet de loi de finances n’apporte aucune réponse pérenne aux inégalités sociales ou territoriales et ne prépare en rien l’avenir du pays. C’est pourquoi notre groupe votera à nouveau majoritairement contre le projet de loi de finances pour 2019.»

Le Groupe Les républicains a également voté contre ce budget, «car il n’est ni courageux ni achevé : il est illusoire et n’est pas rassurant.»a précisé Mme Véronique Louwagie.

Les députés groupe UDI, Agir et indépendants ont également voté majoritairement contre ce projet de budget.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi en date du 21 décembre 2018 par au moins soixante députés.

Source : Projet de Loi de Finances pour 2019

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