La loi de finances pour 2009 a institué un mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu dont bénéficie un contribuable au titre d’une même année d’imposition.
Fiscalonline 24 janvier 2013Aménagement du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
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