Les 4 et 5 février derniers s’est déroulée la seconde édition des journées de l’ingénierie patrimoniale. Au cours de ces deux journées de nombreux spécialistes (avocats, fiscalistes, notaires, ingénieurs patrimoniaux..) se sont succédés autour de différentes thématiques, dont la cession temporaire d’usufruit, le transfert d’actifs à l’étranger, et les successions transfrontalières.
Olivier Jezequel, Ingénieur patrimonial chez Agami family office fait le point sur les principaux enseignements fiscaux de cette seconde édition des JIP.
Cession et donation d’usufruit temporaire de valeurs mobilières et de biens immobiliers
Cession d’usufruit temporaire les zones d’ombre de la réforme
Depuis le vote de la 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 (LFR 2012-III), la première cession de l’usufruit temporaire est taxée comme le revenu du bien sous-jacent (revenus fonciers, intér≖ts, revenus de capitaux mobiliers) et non plus comme une plus-value.
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