Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Taxe de l’article 1529 du CGI

Taxe de l’article 1605 nonies

Les personnes concernées

Les personnes physiques

• ...

  L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s

  Je me connecte Je m'abonne

  Découvrez nos abonnements

  Sur le même sujet

  29/03/2024

  tags Jurisprudence

  plus value immobilière

  résidence principale

  150 u ii 1 du cgi

  Plus-values immobilières Jurisprudence

  Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

  03/03/2024

  tags Jurisprudence

  plus value immobilière

  résidence principale

  Manquement délibéré

  Plus-values immobilières Jurisprudence

  Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

  29/02/2024

  tags Doctrine

  taxes sur les terrains constructibles

  1605 nonies du CGI

  1529 du CGI

  Chiffres utiles Doctrine

  Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

  22/02/2024

  tags Jurisprudence

  location meublée

  travaux immobiliers

  plus value immobilière

  prix d'acquisition

  sarl

  Plus-values immobilières Jurisprudence

  SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

  20/02/2024

  tags Analyses et points de vue

  airbnb

  plus value immobilière

  successions

  ifi

  loueur en meublé

  pfu

  LMNP

  Plus-values immobilières Analyses et points de vue

  Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

  16/02/2024

  tags Jurisprudence

  plus value immobilière

  résidence secondaire

  Plus-values immobilières Jurisprudence

  Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

  Voir plus d'articles