Société holding : une décision récente apporte d'utiles précisions quant aux indices nécessaires à caractériser l'animation.
Même si l’arrêt a été rendu en matière d'ISF-PME (Réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME) aujourd’hui disparu, il permet d’asseoir plus encore les caractéristiques propre à l'animation d'une société tête de groupe et participe ainsi de la construction prétorienne de la notion de holding animatrice.
Rappel des faits :
Un contribuable a investi des fonds au capital
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