L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net au 1er janvier est supérieur ou égal à 1,3M€.
Sous réserve de certaines exonérations, l’ISF vise l’ensemble des biens détenus par les conjoints ou concubins notoires et leurs enfants mineurs.
Sauf exception, les biens détenus en usufruit doivent être compris dans le patrimoine imposable de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, sans possibilité de décote liée au démembrement. Dans ce cadre, une donation temporaire d’usufruit à un enfant majeur permet de réduire le patrimoine taxable des parents.
L’ISF est calculé selon un barème progressif et peut bénéficier de réductions d’impôts et/ou d’un mécanisme de plafonnement.
| Fraction du patrimoine imposable | Taux applicables | ...
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