Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

05/07/2011 Par La rédaction
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« L’entrepreneur qui paye ses dettes s’enrichit et celui qui les anticipe voit l’avenir avec sérénité ».

Le salarié génère par son ancienneté dans l’entreprise une indemnité de fin de carrière définie par la Convention collective, la loi ou un accord d’entreprise.

Cette charge future réellement due lorsque le salarié fait valoir ses droits à la retraite, peut constituer le jour venu, une menace pour la trésorerie de l’entreprise ou à tout le moins, limiter sa marge de manœuvre financière.

Par ailleurs, cette dette constitue un « passif social » dont la provision est dédictible et génère un gain fiscal immédiat sous réserve que les dotations passées en diminution de l’actif net, soient réalisées auprès d’un organisme tiers. (Art 39-1 du CGI)

En fait, cette provision des indemnités de fin de carrière par les PME est une anticipation sur l’harmonisation des normes comptables européennes.

  • Un intérêt financier doubleacute; d’un gain fiscal immédiat : ...

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