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FiscalonlineFiscalonline 11 juillet 2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Le législateur (LF pour 2011 - Art.92) a supprimé à compter du 1er janvier 2011 la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les ZRR ou les zones rurales éligibles aux fonds structurels européens au titre de l’article 199 decies E du CGI .

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