Les dispositifs d’épargne retraite sont dans le collimateur de la Cour des Comptes

12/09/2011 Par La rédaction
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Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale .

Les dispositifs d’épargne retraite bénéficient, en matière de prélèvements sociaux et fiscaux, de règles dérogatoires, de nature différente.

Certaines ont pour objectif d’encourager l’épargne retraite , notamment par rapport à d’autres formes d’épargne, en compensant la contrainte de blocage des fonds jusqu’à la cessation définitive d’activité.

D’autres visent à encourager le développement de certains types de dispositifs d’épargne retraite.

Il en résulte une extrême diversité de règles, tant en matière fiscale que sociale.

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