Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 27/03/2024 tags Etudes, synthèses et rapports impôt sur le revenu services à la personne Crédits d'impôt PLF2025 Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025 12/03/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024 08/03/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Imposition des revenus : montants des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant) 06/03/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023 05/03/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Doctrine Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023 29/02/2024 tags Doctrine impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024 Voir plus d'articles
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