PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

16/10/2014 Par La rédaction
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Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 2 du PLF2015 propose de supprimer la première tranche d’imposition, au taux de 5,5%, qui s’applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6011 € et 11991 €.

Cet article propose que le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, au taux de 14 %, soit dans le même temps avancé de 11 991 € à 9 690 €.

L’Assemblée Nationale a rejeté l’ensemble des amendements visant à supprimer cet article 2 . Les détracteurs de cette suppression de la première tranche qui estiment qu’il convient de réformer l’impôt sur le revenu dans le sens d’un impôt basé sur une assiette large et un taux faible soulignaient que l’articl 2 risque de renforcer ...