Nouvelle illustration des exigences probatoires en matière de majoration du prix d'acquisition pour le calcul des plus-values immobilières. Cette décision s'inscrit dans le prolongement d'une jurisprudence déjà bien établie tout en apportant des précisions utiles sur la nature des justificatifs attendus et sur les limites des tolérances administratives invoquées par les contribuables.
Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.