Bercy publie une série de questions-réponses sur le report du prélèvement à la source

04/07/2017 Par La rédaction
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Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Afin de répondre aux interrogations des usagers, un questions-réponses a été mis en ligne sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

 

Le report du prélèvement à la source (PAS)

Pourquoi la mise en œuvre du PAS a-t-elle été reportée d’un an ?

Le Gouvernement a décidé de reporter d’un an l’entrée en application du prélèvement à la source pour que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Elle permettra