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Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?

Impôt sur la fortune
A propos de l'auteur Equance est une société de Conseil en Gestion Privée Internationale proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 50 pays. Forte des 30 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans les prestations de Conseil en Gestion Privée des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. En 2017, Equance est nommée, pour la 4ème année consécutive, par le magazine Décideurs comme un des cabinets « Incontournables » en termes de conseil en gestion de patrimoine et figure à la 33 e place du classement de L’Argus de l’assurance 2017 des meilleurs courtiers généralistes du marché français.

Tribune d' Equance du 18 juillet 2012

Assujettissement du patrimoine immobilier des non-résidents à la contribution exceptionnelle sur la fortune

« Le vote par l’Assemblée, hier, de la contribution exceptionnelle sur la fortune, va, dit-on, inciter certaines familles très aisées à quitter l’hexagone…

Certes, mais les non-résidents fiscaux français ne sont pas exclus du champ d’application de cette nouvelle taxe. Les expatriés non-résidents, dont le patrimoine immobilier excède 1.3 million d’euros, vont, en effet, être appelés à s’acquitter de cette contribution exceptionnelle sur la fortune, dans les mêmes conditions que les résidents fiscaux français ; le chèque devant être envoyé au Trésor Public, le 15 novembre au plus tard ».

Rappelons que seul le patrimoine immobilier des non-résidents entre dans le calcul de l’ISF et de sa contribution exceptionnelle ; Les valeurs mobilières étant exclues de l’assiette.

Nous préconisons aux non-résidents la mise en place de stratégies d’investissement visant à limiter cette imposition comme le financement in fine, l’achat en démembrement ou encore le viager.

En effet, la nue-propriété, qu’elle découle d’une séparation de l’usufruit et de la nue-propriété ou d’un viager, n’est pas soumise à l’ISF.

Par ailleurs, l’achat d’un bien immobilier à l’aide d’un crédit in fine et non pas amortissable permet également de réduire l’addition ISF. En effet, dans un crédit in fine, les intérêts payés pendant toute la durée du crédit (le capital étant remboursé en une seule fois, à la fin) représentent un passif non taxable.

Commentaire de Marion Chapel-Massot, experte fiscale chez Equance

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