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Impôt de solidarité sur la fortune et biens professionnels

Impôt sur la fortune
A propos de l'auteur Créée en 1968, l’Union Financière de France est une banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine. Elle accompagne ses clients particuliers et chefs d’entreprise. Sa gamme de solutions, construite en architecture ouverte, comprend l’immobilier, les valeurs mobilières et l’assurance vie ainsi qu’un large éventail de produits destinés aux entreprises (plan d’épargne retraite, plan d’épargne salariale, gestion de liquidités à moyen terme, etc.). L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1 500 salariés, dont plus de 1 200 dédiés au conseil. L’Union Financière de France compte 211 000 clients, dont 187 000 particuliers et 24 000 entreprises. Union Financière de France Banque est cotée sur Euronext Paris Compartiment B Code Euroclear 3454 - Code ISIN FR0000034548.

Synthèse de Michel Brillat, Directeur Clientèle Patrimoniale et Entrepreneuriale de l’UFF

Dans quelle mesure les biens professionnels sont-ils éligibles à l’ISF ? La question est plus complexe qu’elle n’en a l’air. Il convient en premier lieu de faire la distinction entre l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de capitaux.

L’entreprise individuelle

Les biens utilisés et nécessaires à l’exercice d’une profession dans le cadre d’une activité industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont la plupart du temps exonérés d’ISF.

Seuls sont exonérés les biens qui se rapportent à l’activité principale de l’exploitant. Cette activité doit être pratiquée de manière effective, habituelle et constante dans un but lucratif.

En cas d’exercice de plusieurs professions, l’activité principale est celle à laquelle l’exploitant consacre le plus de temps, même si ce n’est pas celle qui lui rapporte le plus.

Il est à noter que lorsque ces activités sont similaires (2) ou connexes et complémentaires (3), elles constituent une seule activité au titre de l’ISF.

Les sociétés de personnes

Si vous exercez votre activité professionnelle principale au sein d’une société de personnes soumise à l’IR (4) dont vous détenez des parts, celles-ci sont exonérées d’ISF en totalité.

Elles constituent pour vous un bien professionnel (CGI (5) art.885.O), et ce, quel que soit le pourcentage de parts détenues de la société.

Sont concernées : les SNC (6), les Sociétés Civiles Professionnelles, les SARL (7) de famille ayant opté pour le régime de société de personnes, les EURL (8), les EARL (9).

Attention !

  • l’activité doit présenter un caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral ;

  • vous devez exercer votre activité à titre principal ; si vous exercez votre activité au sein de plusieurs sociétés de personnes en tant qu’associé, seules les parts de la société dans laquelle vous exercez votre activité principale constituent des biens professionnels exonérés d’ISF, à moins que les activités des différentes sociétés soient similaires ou connexes et complémentaires ;

  • enfin, seule la fraction de la valeur de vos parts correspondant aux biens nécessaires aux besoins de l’activité est exonérée d’impôt.

Exemple :

  • Valeur réelle de l’actif : 1000 €

  • Valeur de l’actif professionnel : 800 € Valeur des titres : 600 €

  • Exonération : 600 x 800 / 1000 = 480 € Somme taxable : 120 €

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