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Imposition des revenus 2015 et 2016 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 13 mars 2016

Crédit photo : Nomad_Soul - stock.adobe.com

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre de la nourriture s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2015 et 2016.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMontants 2015/repasMontants 2015/jour

Cas général

4,65 €

9,30 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 MG - 3,52 € à compter du 1er janvier 2015

2 MG -soit 7,04 €

Dirigeants de sociétés

Valeur réelle

Valeur réelle

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMontants 2015/repasMontants 2015/jour

Cas général

4,70 €

9,40 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 MG - 3,52 € à compter du 1er janvier 2016

2 MG - soit 7,04 € à compter du 1er janvier 2016

Dirigeants de sociétés

Valeur réelle

Valeur réelle

MG : Minimum garanti

Note
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Source : BOI-BAREME-000014-20160311

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