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La campagne 2016 de déclaration de revenus est officiellement lancée

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 12 avril 2016

Crédit photo : Scriblr - stock.adobe.com

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé ce matin la campagne 2016 de déclaration des revenus.

Devez-vous déclarer en ligne ?

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet.

Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne :

  • en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;

  • en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €. === En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

Calendrier de la déclaration de revenu

Date de réception des déclarations par les contribuablesÀ partir du 7 avril 2016 Et du 8 avril 2016 pour les DOM

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.frLes usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service

Mercredi 13 avril 2016

Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)

Mercredi 18 mai 2016 à minuit

Dates limites de souscription des déclarations en ligne

Zone 2 (Départements n° 20 à 49) : Mardi 31 mai 2016 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974) : Mardi 7 juin 2016 à minuit

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne)

Mardi 7 juin 2016 à minuit

Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 22 août 2016 (voir calendrier ci-après en fonction de votre situation). Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information

Le calendrier

Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé.

Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé

Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution

Entre le 22 juillet et le 8 août 2016

Vous êtes imposable et non mensualisé

Entre le 1er août et le 22 août 2016

Vous êtes imposable et mensualisé

Entre le 1er août et le 22 août 2016

Si vous recevez un avis papier, il arrivera

Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution

Entre le 8 août et le 2 septembre 2016

Vous êtes imposable et non mensualisé

Entre le 4 août et le 24 août 2016

Vous êtes imposable et mensualisé

Entre le 18 août et le 6 septembre 2016

Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.

Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis sur papier, vous serez averti par un courriel d’information de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.

Tip
Si vous déclarez en ligne, vous disposerez(sauf exceptions) d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) dès la signature de la déclaration en ligne. Pour plus de détails voir la fiche ASDIR.
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