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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales

Article de la rédaction du 4 octobre 2003

Crédit photo : ALF photo - stock.adobe.com

Pour son XXIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s’intéresser à la question des dérogations en matière fiscale.

Il lui est apparu en effet que la fiscalité française se caractérisait par une multitude d’exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles de droit commun. Ces dispositions de la loi fiscale, qui vont des exonérations aux crédits d’impôts, en passant par divers mécanismes affectant le calcul de l’impôt, concernent aussi bien la fiscalité des ménages que celle des entreprises.

Quelques chiffres :

  • plus de 400 dispositifs dérogatoires recensés en 2003;

  • le coût de ces mesures est estimé globalement à plus de 50 Md€, soit plus de 3% du PIB et plus de 20% des recettes fiscales nettes de l’Etat

A ces différentes facettes de la fiscalité dérogatoire correspondent des enjeux essentiels : celui de la maîtrise budgétaire de ces dispositifs, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, celui de l’efficacité de ces dispositifs, ou encore celui de la simplification de la fiscalité.

Aussi, le Conseil des impôts estime-t-il indispensable aujourd’hui de conduire une réflexion d’ampleur de la fiscalité dérogatoire.

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