L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%

Impôt sur le revenu
A propos de l'auteur Descriptif de l'auteur "la rédaction" a remplir

Article de la rédaction du 8 octobre 2017

À l’occasion des 24H du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Président Emmanuel Macron, a annoncé vendredi le maintien du PTZ Neuf en zones B2 et C mais avec un taux moindre.

Pour mémoire, l’article 40 du PLF 2018 prévoit une prorogation du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ)

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) s’éteint au 31 décembre 2017. Par conséquent, le présent article prévoit la prorogation pour quatre années supplémentaires du PTZ, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

L’article 40 vise également à recentrer le PTZ pour les logements neufs sur les zones les plus tendues, où les besoins en logements sont les plus importants. Ainsi le PTZ serait progressivement restreint pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant : exclusion de la zone C en 2018 et de la zone B2 en 2019. Par ailleurs, le PTZ ancien est actuellement ouvert à toute la France. Le présent article propose de le recentrer sur les zones les moins tendues (B2 et C) dans l’objectif de promouvoir la réhabilitation de logements dans ces zones.

Interpellant le Président de la République, Patrick Vandromme, représentant des constructeurs de maisons individuelles a souligné« Le 20 septembre «badaboum», un grand chaos debout comme dirait notre Premier Ministre et en fait, on nous dit, on nous la suppression du PTZ en zone C au 1er janvier, ce qui veut dire qu’on a un préavis de six semaines pour vendre encore des maisons à des jeunes ménages en Province »

« Ce que je demande au Gouvernement et ce que je peux ici clairement vous dire, c’est que sur le PTZ en zone B2 et C on puisse ouvrir très rapidement la semaine prochaine une concertation avec vous pour atterrir sur, peut être pas le même taux, mais un taux à 20% qui permettrait d’accompagner, sans créer de rupture, la philosophie qui est souhaitée et en même temps cela donne de la visibilité et ça montre aux territoires ruraux que la construction est importante chez eux »a annoncé le Président de la République.

« Même avec un quotité de financement moindre, de 20 %, c’est une très bonne nouvelle pour notre secteur d’activité et tous nos clients qui investissent en zones périurbaines et rurales »_ a déclaré Pascale Poirot, représentante des aménageurs réunis au sein de leur nouvelle Union Nationale (ex SNAL).

Affaire à suivre…​

a lire aussiImpôt sur le revenuActualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-merImpôt sur le revenuProposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »Impôt sur le revenuBercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectifSuivi législatifPLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation PinelImpôt sur le revenuBercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en BretagneImpôt sur le revenuRéduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?