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Prélevement a la source : comment gérer le cas des nouveaux salariés ?

Impôt sur le revenu
A propos de l'auteur Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 545 professionnels parmi lesquels 62 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle fiscal et contentieux, la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté. Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 44 000 fiscalistes et juristes de Deloitte situés dans 150 pays. Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.taj-strategie.fr A propos de Deloitte dans le monde Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Tribune du Cabinet Deloitte | Taj du 19 octobre 2018_

Le prélèvement à la source entre en vigueur dans à peine plus de 2 mois. Le cabinet d’avocats Taj et Deloitte accompagnent les entreprises à chaque étape de ce processus clé.

Parmi les différentes difficultés techniques auxquelles seront confrontées les entreprises dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source figurera celle relative au cas des nouveaux salariés. En effet, pour ceux qui débutent leur activité salariée en 2018 ou en 2019, leur employeur ne disposera pas encore de leur taux personnalisé.

Pour les salariés en poste, l’administration fiscale a calculé, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu. Les salariés qui le souhaitent pourront tout de même opter pour le taux non personnalisé, les couples pour un taux individualisé. L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur le taux de prélèvement retenu pour le contribuable. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire.

Pour les nouveaux salariés (ceux qui débutent dans la vie active, ceux qui changent d’emploi, les intérimaires ou les travailleurs saisonniers), un taux non personnalisé qui correspond au revenu d’un célibataire sans enfant sera appliqué par défaut. Cependant, dès décembre 2018, les employeurs pourront le cas échéant obtenir le taux personnalisé de leurs nouveaux salariés via le dispositif Topaze.

Les personnes qui établissent et rétablissent leur résidence fiscale en France (exemple : les salariés impatriés en France), quant à elles, pourront bientôt procéder à une démarche déclarative auprès des autorités fiscales afin de demander le calcul d’un taux personnalisé et sa transmission à son employeur.

Ces démarches doivent être anticipées pour que le taux personnalisé puisse être mis en œuvre dès la première paye.

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