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Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

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A propos de l'auteur Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 545 professionnels parmi lesquels 62 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille. Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, les fusions acquisitions, la fiscalité indirecte, le contrôle fiscal et contentieux, la fiscalité de la mobilité internationale, le droit social, le droit des affaires et des entreprises en difficulté. Taj est une entité du réseau Deloitte et s’appuie sur l’expertise de 44 000 fiscalistes et juristes de Deloitte situés dans 150 pays. Pour en savoir plus, www.taj.fr ou www.taj-strategie.fr A propos de Deloitte dans le monde Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.

Tribune du Cabinet Deloitte | Taj du 29 novembre 2018

A un mois et demi de la mise en place du prélèvement à la source, le cabinet d’avocats Taj et Deloitte accompagnent les entreprises à chaque étape clé du processus.

La population des salariés mobiles requiert une attention particulière.

Les salariés détachés en France par un employeur étranger doivent être assujettis au Prélèvement à la Source. Cela nécessite aux employeurs étrangers de s’enregistrer auprès des autorités françaises et d’accomplir chaque mois les formalités permettant le prélèvement à la source.

Par ailleurs, les salariés qui étaient expatriés et qui reviennent en France, ainsi que les salariés qui commencent une activité en France à partir de 2018, risquent de se voir appliquer un taux sur-prélevant et pour ceux qui arriveront en 2019, cette situation peut s’étaler sur une période pouvant atteindre 20 mois, s’ils ne se préoccupent pas de leur taux d’imposition.

La situation des salariés détachés en France est complexe : l’employeur étranger doit obtenir un numéro SIRET, s’enregistrer auprès des autorités fiscales françaises, désigner un compte SEPA, dans certains cas désigner un représentant fiscal en France. Ensuite, l’employeur devra calculer le montant du prélèvement à la source en appliquant les règles fiscales françaises à des éléments de rémunération étrangers, tout en tenant compte des régimes fiscaux spécifiques applicables en France (par exemple, le régime fiscal réservé aux impatriés).

Pour les salariés qui (re)deviennent résidents fiscaux de France à compter de 2018, il est possible de demander à l’Administration de calculer un taux personnalisé qui pourra être appliqué à partir de janvier 2019.

A défaut, le prélèvement à la source sera effectué sur la base du taux neutre, qui risque d’être sur-prélevant. Les salariés devront alors faire une avance de trésorerie jusqu’au dépôt de leur déclaration annuelle (i.e. jusqu’au mois de septembre de l’année N+1).

La situation de ces salariés doit être analysée pour éviter des effets de trésorerie négatifs.

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