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Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 20 juin 2021

Crédit photo : fotomek - stock.adobe.com

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association.

Cette proposition de loi a pour objet d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises. Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1 000 euros par an.

Cette réduction d’impôt sur le revenu serait par ailleurs octroyée sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations, qui est déjà en vigueur pour les bénévoles qui engagent des dépenses dans le cadre de leur activité associative. Ce dispositif a fait ses preuves et très peu d’abus ont été constatés.

Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association.

Cette réduction d’impôt serait codifiée sous l’article 200 septdecies du CGI :

« Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 présent code. »

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